Politique de confidentialité de la SCRP

La SCRP a l'obligation de se conformer à la réglementation fédérale en vigueur le 1er janvier 2004 concernant l'utilisation, la collecte et le dévoilement des renseignements personnels et nous nous sommes dotés d'une politique de confidentialité dans le but d'y parvenir. Notre politique de confidentialité traite de la collecte, de l'utilisation et du dévoilement de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont définis comme des renseignements permettant d'identifier une personne, sauf le nom, le titre ou l'adresse d'affaires ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation. La SCRP est responsable de protéger vos renseignements personnels. Nous utilisons vos renseignements personnels afin de communiquer avec vous, de traiter vos demandes d'adhésion et d'agrément et afin de vous offrir les services que vous nous avez demandés. Les renseignements personnels peuvent aussi servir aux envois postaux et aux répertoires de la Société.

Si vos renseignements personnels ne sont pas requis pour un ou l'autre des motifs identifiés, nous ne les utiliserons ni ne les dévoilerons sans avoir au préalable obtenu votre consentement additionnel. Dans certains cas, comme lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels par téléphone, votre consentement à l'utilisation et(ou) au dévoilement de ces renseignements sera obtenu verbalement. Dans les autres cas, votre consentement pourra être obtenu par écrit ou électroniquement.

Nous sommes tenus de conserver vos renseignements personnels confidentiels sauf avec votre autorisation, lorsque la loi l'exige ou le permet.

La SCRP s'engage à préserver l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. En vertu de cet engagement, les dix principes de confidentialité qui suivent gouvernent nos actions quant à l'utilisation des renseignements relatifs à nos membres. Ces principes sont basés sur les valeurs définies par le modèle de code de protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation ainsi que par la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques du Canada.

Principe 1 - Responsabilité
La SCRP est responsable du maintien et de la protection des renseignements personnels placés sous son contrôle. La SCRP a désigné une personne responsable du respect des dix principes de confidentialité.
Principe 2 - Identification des objectifs
Les objectifs pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis seront identifiés avant ou au moment de la collecte des renseignements.

Principe 3 - Consentement
La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l'utilisation ou le dévoilement de renseignements personnels sauf lorsque la loi l'exige ou le permet.

Principe 4 - Limites de la collecte
Les renseignements personnels recueillis doivent se limiter aux détails nécessaires aux objectifs identifiés par la SCRP.

Principe 5 - Limites d'utilisation, de dévoilement et de conservation
Les renseignements personnels peuvent uniquement être utilisés ou dévoilés aux fins pour lesquelles ils ont été récoltés à moins de consentement additionnel ou lorsque la loi l'exige ou le permet. Les renseignements personnels peuvent uniquement être conservés pendant la période ou la durée requise pour finaliser les objectifs pour lesquels ils ont été récoltés ou selon les dispositions de la loi.

Principe 6 - Exactitude
Les renseignements personnels doivent être conservés avec exactitude et intégrité et maintenus à jour autant que nécessaire afin de remplir les fins auxquelles ils doivent être utilisés.

Principe 7 - Protection des renseignements sur les membres
Les renseignements personnels doivent être protégés par des dispositifs de sécurité correspondant à leur niveau de sensibilité.

Principe 8 - Ouverture
La SCRP rendra disponible à ses membres les renseignements concernant les politiques et les pratiques s'appliquant à la gestion de leurs renseignements personnels.

Principe 9 - Accès aux membres
Sur demande, tout membre peut être informé de l'existence, de l'utilisation et du dévoilement de ses renseignements personnels et peut en obtenir l'accès. Les membres peuvent vérifier l'exactitude et l'intégrité de leurs renseignements personnels et peuvent en demander la modification au besoin.

Principe 10 - Questions au sujet de l'observance
Les membres peuvent faire parvenir toutes leurs questions et leurs demandes au sujet des principes de confidentialité mentionnés ci-haut ou concernant nos pratiques à l'attention de :

Responsable de la confidentialité
Société canadienne des relations publiques
4195, rue Dundas Ouest, Bureau 346, Toronto (ON) M8X 1Y4
Tél. : 416-239-7034
Télécopie : 416-239-1076
privacy@cprs.ca