Faits importants au sujet de l'assurance responsabilité :

Q. Doit-on détenir à la fois des assurances E&O et RC?

  • Les polices d'assurance E&O et RC sont conçues pour être complémentaires.
  • L'assurance RC est une protection en cas de blessures corporelles, de préjudice personnel (libelle et diffamation) et de dommages matériels à un tiers.
  • L'assurance RC est enclenchée en cas de poursuite résultant de la négligence d'un propriétaire, d'un dirigeant ou d'un employé. Cependant, cette protection ne s'applique pas dans le cas de toute poursuite relative à des services professionnels ou à de pures pertes économiques.
  • L'assurance E&O protège contre les réclamations qui ne sont pas couvertes par l'assurance RC, y compris toute poursuite relative à des services professionnels ou à de pures pertes économiques.
  • La police E&O de la SCRP couvre les erreurs, les omissions ou la négligence qui peuvent découler de services et conseils professionnels offerts par des membres assurés.
  • Les assurances RC et E&O protègent dans le cas d'allégations, fondées ou non, et assument les frais juridiques de la défense en cas de poursuite civile pour dommages-intérêts.
  • La souscription des deux assurances RC et E&O accorde à une société une protection complète contre les réclamations en matière de responsabilité et la met ainsi à l'abri de failles possibles dans son portefeuille d'assurance.

En vertu des régimes d'assurance collective de la SCRP, les membres peuvent prendre seulement une assurance E&O. Par contre, l'assurance RC doit être souscrite en même temps que l'assurance E&O.